Afin d’offrir aux Français une qualité de service à la hauteur de leur demande, les opérateurs de réseaux ont déployé en une quinzaine d’années des réseaux de téléphonie mobile qui couvrent aujourd’hui plus de 98 % de la population française. L’installation large et rapide des antennes-relais a pu susciter des questions chez certains élus et riverains.
Les questions de société liées à l’installation des antennes constituent un dossier sur lequel l’AFOM est très active et sur lequel elle travaille en étroite collaboration avec les élus locaux et leurs représentants, en particulier l’Association des maires de France (AMF).

Dans un premier temps, elle a poursuivi et amplifié le travail de concertation avec les élus locaux entrepris dès 2001 par les opérateurs de réseaux, qui a abouti à partir de 2002 à la mise en place de chartes locales pour le déploiement des réseaux, parmi lesquelles on peut citer celles de Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Rennes, etc…

A l’été 2003, l’AFOM, prend l’initiative de se rapprocher de l’AMF pour définir avec elle un cadre national de concertation. Le projet est ambitieux : sur la base de l’expérience des chartes locales, il s’agit de proposer et d’appliquer sur tout le territoire français des pratiques permettant une installation concertée et transparente des antennes-relais. Les échanges entre l’AMF et l’AFOM aboutissent en avril 2004 à la parution du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs.
Ce document régit désormais l’installation de toutes les nouvelles antennes-relais de téléphonie mobile. Il constitue un élément clé qui renforce la politique de concertation et d’information des opérateurs.

Un an après l’élaboration du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour une installation plus concertée des antennes-relais en avril 2004, l’AFOM et l’AMF ont rendu compte, le 24 mai 2005, de l’application concrète des engagements du Guide. Ce premier bilan positif témoigne de la volonté commune de suivre et de mesurer le respect des engagements et de mener ainsi un déploiement durable des réseaux de téléphonie mobile.

Un deuxième bilan d’application des engagements du Guide sera présenté courant du deuxième semestre 2006.

Tirer les enseignements du bilan positif des chartes locales

En avril 2004, plus de quarante-cinq chartes locales pour l’installation des antennes avaient été signées entre les opérateurs de réseaux et des collectivités locales. Leur rôle : répondre aux attentes des élus, soucieux d’être davantage associés au déploiement des antennes de téléphonie mobile sur leurs communes, et à celles des riverains, désireux d’être mieux informés. A la suite du retour d’expériences globalement positif et fructueux de ces chartes, l’AFOM et l’AMF ont souhaité donner à ce mouvement une envergure nationale.

Cinq principes directeurs

Cinq principes clés ont guidé le travail de l’AMF et de l’AFOM, qui a abouti, en avril 2004, à la publication du Guide des bonnes pratiques entre Maires et Opérateurs :
Equité territoriale. Permettre à toutes les communes de France de bénéficier des mêmes engagements de la part des opérateurs.
Engagement immédiat des opérateurs. Les opérateurs de réseaux se sont engagés à appliquer le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour tous leurs projets lancés à compter du 28 avril 2004.
Déploiement durable. Concilier des enjeux de nature différente : le bon fonctionnement de la téléphonie mobile, l’information des maires et de leurs administrés, la préservation des paysages, la prise en compte des préoccupations sanitaires de la population.
Prise en compte du contexte local. Permettre au maire et à l’opérateur de réseaux concerné d’anticiper l’accueil qui sera réservé au projet afin d’ajuster en conséquence le dispositif d’information et de concertation à mettre en oeuvre.
Information et dialogue le plus en amont possible. Chaque projet d’installation se réalise en plusieurs étapes : choix de l’emplacement, architecture, bail, autorisations administratives…. Plus tôt le dialogue est engagé, plus facilement les paramètres du projet peuvent évoluer, et mieux les interrogations de la population peuvent être prises en compte.

Veiller à l’application des bonnes pratiques

En mai 2004, l’AFOM a réuni l’ensemble des collaborateurs des opérateurs de réseaux en charge du déploiement des réseaux pour discuter des conséquences opérationnelles de la mise en oeuvre des engagements du Guide. En parallèle, ces derniers organisent de nombreuses réunions d’information des maires sont organisées par les opérateurs notamment avec les Associations départementales de l’AMF. Afin d’assurer un suivi des engagements, l’AFOM et l’AMF ont mis en place des indicateurs qui permettront de mesurer, chaque année, les progrès enregistrés sur les points clés du Guide.

Concrètement, ce qui change avec le Guide des bonnes pratiques

• De nouvelles modalités de dialogue et de concertation entre les maires et les opérateurs
  • Chaque maire peut avoir une vue d’ensemble sur les projets de déploiement de chaque opérateur de réseaux dans sa commune : état des lieux, schéma de déploiement prévisionnel.
  • Il reçoit un dossier d’information en amont de chaque projet d’implantation ou de modification substantielle d’un site.
• Une information transparente à l’égard des administrés et des riverains d’antennes
  • Tous les citoyens peuvent consulter les dossiers d’information déposés par les opérateurs de réseaux en mairie en amont de chaque projet.
  • Tous les citoyens qui écrivent aux opérateurs reçoivent une réponse à leurs demandes d’informations dans un délai d’un mois.
  • Le maire et l’opérateur décident ensemble des actions d’information et de dialogue les plus appropriées à l’attention de la population (réunions d’information publiques et / ou ciblées : élus, associations, bailleurs, copropriétaires, riverains).
• Des réponses objectives et concrètes aux questions du public sur l’exposition aux ondes radio
  • Tout citoyen peut connaître gratuitement son niveau d’exposition aux champs électromagnétiques et faire vérifier qu’il respecte bien les valeurs limites fixées par la réglementation en vigueur.
  • Ces mesures sont effectuées par des bureaux de contrôle indépendants et accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
  • Les opérateurs prennent en charge financièrement les mesures et estimations de champs électromagnétiques qui leur sont demandées par écrit.
• L’intégration paysagère en concertation avec les maires pour toutes les nouvelles antennes
  • Pour chaque nouvelle antenne, les opérateurs de réseaux privilégient une solution d’intégration paysagère la plus adaptée au lieu d’implantation.
  • Ils s’attachent à regrouper leurs antennes sur un même emplacement et à utiliser en priorité les emplacements des antennes GSM pour les antennes UMTS.
  • La construction d’un nouveau pylône n’est décidée qu’en dernier recours.